Attention ! La feuille de salade récidive …

De mémoire d’avocat, c’est la deuxième fois que la feuille de salade est montrée du doigt devant un tribunal…

Une cliente d’un supermarché LIDL chute au rayon des fruits et légumes après avoir glissé sur une feuille de salade. La chute fut si lourde que le coccyx de la cliente n’y résista pas. L’enseigne vient d’être condamnée, il y a quelques mois à débourser une avance de 2.000 € à la malheureuse dans l’attente que son préjudice corporel soit exactement estimé par expertise. Il y a deux ans, la feuille de salade faisait déjà parler d’elle devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Une cliente d’un supermarché Carrefour dérapait sur un débris de laitue avant de tomber violement au sol… cette fois c’est un fémur qui capitulait… Le tribunal avait condamné Carrefour à payer à la pauvre éclopée quelques 20.000 € pour réparer son préjudice .

Nos juges sont-ils tombés dans les dérives de la justice américaine ? Non. Ils ne font qu’appliquer scrupuleusement les règes de notre bon vieux code civil et notamment son article 1384 alinéa ler ainsi rédigé depuis 1804: « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde »

La règle est implacable: La victime d’une chose qui souhaite se voir indemniser de son préjudice n’aura à démontrer que deux éléments : tout d’abord le rôle de cause à effet de la chose dans le dommage qu’elle subit (c’est parce qu’elle a marché sur la feuille de salade oubliée par terre et qui aura rendu le sol anormalement glissant qu’elle a chuté) et ensuite l’étendue exacte de son préjudice. Dans ces conditions, le gardien de la feuille de salade (ici le magasin) sera de plein droit déclaré responsable de l’accident, qu’il ait commis une faute ou pas sauf s’il prouve un cas de force majeure, ou la faute de la victime elle-même ou d’un tiers.

Par ailleurs, en France, les dommages et intérêts n’ont qu’un seul but : réparer le préjudice subi par la victime. Chez nous, le montant des sommes allouées est proportionnel à la gravité des blessures occasionnées. Aux Etats-Unis par contre, les dommages et intérêts ont un rôle punitif et sont totalement déconnectés de la réalité du préjudice subi. Il s’agit par des condamnations à des sommes parfois exorbitantes de dissuader le renouvellement de l’accident.

Inutile lors de vos prochaines courses, derrière votre caddie, de lorgner sur la feuille de salade malencontreusement tombée de l’étal en espérant peut-être vous y prendre les pieds dedans pour mettre du beurre dans les épinards ! En France vous ne toucheriez beaucoup d’argent que si la feuille de salade contribue véritablement à vous amocher…. Mauvais calcul, donc !

Brigitte MADEIRA Avocat au Barreau de l’Ardèche