Le Travail

Licenciement

Le licenciement est une épreuve incontestable dans la vie d’un salarié. Un tel évènement peut faire perdre toute confiance en soi et engendrer des difficultés financières importantes. Forts de leur expérience en la matière, les avocats du cabinet de Me Madeira étudient votre dossier, vous guident et vous conseillent si vous avez été victime d’un licenciement abusif.

 Quels sont les différents types de licenciement ?

  • Le licenciement pour motif personnel : Que le salarié ait commis une faute ou non, l’employeur a le droit de procéder à un licenciement sous réserve de respecter certaines conditions.
  • Le licenciement pour motif économique : Il intervient lorsque l’entreprise rencontre des difficultés avérées.

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Tout licenciement doit être justifié de manière objective et faire l’objet d’une procédure très stricte. En effet, l’employeur se doit de respecter les délais et les modalités de licenciement. Si ce n’est pas le cas, le licenciement est dit abusif, on dit qu’il a été établi « sans causes réelles et sérieuses ». Vous êtes alors en droit de contester votre licenciement afin de percevoir des dommages-intérêts ou des indemnités

Quel rôle pour l’avocat ?

Bien que la constitution d’un avocat ne soit pas obligatoire en matière de licenciement, ce professionnel du droit est manifestement le plus compétent pour défendre vos intérêts devant le Conseil des Prud’hommes. L’employeur étant souvent en position de force face aux salariés, l’avocat veille à la bonne application des règles de licenciement. Ainsi, il mobilisera les arguments juridiques adéquats pour faire valoir vos droits et vous assurer la meilleure indemnisation possible.

Les sanctions disciplinaires

Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ?

Lorsqu’un salarié ne respecte pas les règles de l’entreprise, son employeur peut lui adresser une sanction disciplinaire. La mesure prise doit être adéquate à la situation, sous peine de voir cette sanction être remise en cause. En effet, le type de sanction va dépendre de la gravité de la faute du salarié.

Ainsi, la sanction peut être :

  • Un avertissement
  • Un blâme
  • Une mise à pied disciplinaire
  • Une mutation disciplinaire
  • Une rétrogradation
  • Un licenciement pour faute simple
  • Un licenciement pour faute grave
  • Un licenciement pour faute lourde

Peut-on contester une sanction disciplinaire ?

Tout salarié a le droit de contester une sanction disciplinaire en saisissant le Conseil des Prud’hommes.

Vous devez alors prouver :

  • Soit que la sanction qui a été prise est disproportionnée par rapport à la faute commise
  • Soit que la procédure n’a pas été respectée par l’employeur

Le rôle de l’avocat est de vous représenter et de vous défendre devant le Conseil des Prud’hommes pour tenter de faire annuler la sanction prise malgré vous.

Attention : Un licenciement ne sera pas annulé mais sera établi « sans causes réelles et sérieuses » et ouvrira droit au versement de dommages-intérêts.