Permis de conduire

Les délits routiers

Excès de vitesse, conduite en état d’ébriété, utilisation du téléphone portable au volant… Nombreuses sont les infractions commises chaque jour par les automobilistes.

La loi est plus ou moins sévère à l’égard des conducteurs qui enfreignent le Code de la route. En effet, bien que ces écarts fassent le plus souvent l’objet de simples contraventions, ils peuvent parfois constituer un délit passible de sanctions plus graves.

Que risque-ton en cas de délit routier ?

Les délits routiers sont sanctionnés par des amendes, voire par des peines d’emprisonnement selon leur gravité. Ces sanctions pénales peuvent être assorties de sanctions spécifiques aux infractions routières, telles que le retrait de permis.

Le retrait de permis se traduit soit par la suspension, soit par l’annulation du permis de conduire.

  • La suspension du permis de conduire:

La suspension peut être administrative c’est-à-dire prononcée par le préfet, ou judiciaire.

  • Dans le cadre d’une suspension administrative, votre permis peut être suspendu pour une durée de 6 mois, pouvant être portée à 1 an.
  • Pour la suspension judiciaire, c’est le juge qui prononcera la décision de suspension du permis pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. A l’issue de cette procédure judiciaire, vous disposez de 10 jours pour faire appel de la décision.
  • L’annulation du permis de conduire:

Votre permis peut être plus radicalement annulé, soit parce qu’il ne vous reste plus aucun point sur votre permis de conduire, soit par décision du juge en cas de délit grave.

Que faire pour contester un retrait de permis ?

Un retrait de permis peut mettre une personne dans une situation très délicate. En effet, nous vivons au sein d’un environnement qui nécessite l’usage quotidien de la voiture, notamment pour se rendre sur son lieu de travail.

Utiliser votre véhicule malgré un retrait de permis n’est pas la solution.  Cela vous exposerait à des sanctions très lourdes comme la peine d’emprisonnement.

Votre avocat vous conseille sur les différentes procédures possibles afin de retrouver votre permis dans les plus brefs délais. Bien souvent, l’avocat vous accompagnera dans l’ouverture d’une procédure de référé-suspension qui est la procédure d’urgence.