La propriété

Les servitudes

Qu’est-ce qu’une servitude de passage ?

Une servitude peut désigner un passage créé sur la propriété d’une personne au profit d’une autre. En effet, il arrive parfois qu’une propriété n’ait aucun accès à la voie publique, c’est pourquoi les voisins s’entendent pour avoir recours à l’attribution de ce droit de passage. Le bénéficiaire aura alors droit d’emprunter ce passage mais devra en échange verser une indemnité à la personne lésée par cette servitude.

Peut-on s’opposer à une servitude de passage ?

Le droit de propriété est un principe fondamental, c’est pourquoi il est possible pour le propriétaire du terrain de contester l’attribution d’une servitude. Les contestations peuvent porter soit sur l’existence-même de la servitude, soit sur le montant de l’indemnité qui l’accompagne.

Comment agir en cas de contestations?

A défaut d’accord, le demandeur peut lui aussi agir en saisissant le tribunal pour faire trancher le litige. Le juge devra également fixer le montant de l’indemnité à verser.

Les troubles anormaux du voisinage

Nuisances sonores répétées, odeurs dérangeantes, plantes du voisin envahissantes… En France, nombreux sont les conflits de voisinage réglés devant les tribunaux.

Avoir des voisins implique inévitablement certaines nuisances, voire certains désagréments au quotidien. Cependant, lorsque ces nuisances sont répétitives, trop importantes ou plus généralement lorsque elles dépassent un certain seuil de tolérance,  vous êtes en droit de défendre vos intérêts.

Comment agir contre un trouble anormal du voisinage ?

La première chose à faire est bien entendu de s’entretenir avec son voisin pour faire cesser les nuisances, le but étant d’éviter les discordes au sein du voisinage.

Si toutefois les troubles persistent, il faudra envisager d’engager une procédure judiciaire. Dans cette hypothèse-là, c’est à vous de prouver que vous subissez réellement un préjudice. Votre avocat vous conseillera et vous défendra au mieux afin d’aboutir à deux situations :

  • Faire cesser les nuisances définitivement.
  • Se voir allouer des dommages-intérêts.