MON CHIEN, MON CHAT ET LE DROIT

Je laisse mon chien dans la voiture, je ferme toutes les fenêtres pour éviter qu’on me la vole, il fait très très chaud mais je n’ai pas le choix, on ne l’accepte pas dans les magasins….

Je rentre du travail, il est tard, je suis fatigué(e), et mon chien a fait ce qu’il ne fallait pas où il ne fallait pas. Crise. Quelques coups de pieds, une bonne chaîne au fond du jardin et il comprendra….

J’ai faim, j’ai trop faim…je mange mon chat…après tout, une fois cuit…

Je veux faire ma propre télé-réalité…je balance un chat contre un mur…je filme la scène pour devenir célèbre…

Il n’aura échappé à personne ces dernières semaines, que les actes de maltraitance, de sadisme et de perversité envers un animal domestique sont lourds de conséquences.

Mais où en est la loi française en ce qui concerne nos amis les bêtes de tous les jours ? Ont-ils des droits ?

Le droit français présente aujourd’hui une vraie incohérence qui est d’ailleurs à l’origine d’un ample mouvement en faveur d’une évolution du statut juridique de l’animal.

En effet, même si les Français sont les champions d’Europe des animaux de compagnie (plus de 60 millions) donc très sensibles à la cause animale, le Code civil les range encore (depuis 1804 !) dans la catégorie des biens meubles, ce qui signifie qu’ils n’ont pas plus de valeur ni d’importance qu’une vulgaire pelle à tarte ! et que l’homme a par conséquent sur eux un pouvoir absolu. (article 528 du Code civil).

Les progrès viennent du Code pénal (et du Code rural) qui leur reconnait des droits dans la mesure où il punit les sévices graves ou sexuels, la maltraitance et les actes de cruauté envers les animaux d’une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende, l’animal est protégé contre son propriétaire lui-même.

La réflexion et la volonté de notre société actuelle, moderne, sage et morale, consistent à reconnaître aux animaux leur nature « d’êtres sensibles, capables de ressentir le plaisir et la douleur ».

La Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie, signée par la France en 2004 octroie des droits à ces animaux et renvoie les propriétaires à leurs responsabilités, notamment celle de ne pas être plus bestial et cruel à l’égard des animaux, que n’importe quel animal même sauvage ne pourrait l’être…

Malgré nos tabous, notre culture, notre histoire et les impératifs économiques, la réalité est que les animaux ont changé, ils ne sont plus seulement des « choses »…ils nous ressemblent ! Et notre société qui revendique des droits pour tout et pour tous, en revendique aussi pour eux. Leur condition nous interpelle et est devenue un véritable enjeu sociétal, une question de civilisation !

Reconnaître la souffrance des animaux ne veut pas dire ignorer celle des humains, leur accorder des droits ne veut pas dire en retirer aux hommes….

La révolution juridique, poussée par le droit européen, est en marche même s’il nous reste à trouver le critère qui permettra de distinguer les émotions qui habitent notre fidèle compagnon le chien, de celles de cette ignoble souris, un animal aussi, qui s’est installée sans complexe dans notre faux plafond ou de cette horrible mouche qui refuse sciemment de trouver la fenêtre pour sortir !

 

Chrystel Lotodé

Article La Tribune Mars 2014.